Transparence de l’entreprise
Mentionslégales
-
Résumé
Dans un souci de transparence et de conformité aux normes de protection des données personnelles, gbbpf.com s’engage à divulguer son identité et à expliquer ses méthodes en ce qui à trait la gestion des informations collectées. Ces pratiques témoignent de l’intégrité de gbbpf.com et de son engagement à garantir la sécurité des données de ses clients, assurant ainsi à nos visiteurs une expérience fiable et digne de confiance.
-
Informations légales
Éditeur du site
Le site internet gbbpf.com est l’unique propriété de Gestion B Bern S.E.N.C., qui le propose.
Adresse: 2147, avenue Lapierre Québec, Québec G3E 1L8 Canada
Contact: gestionbbern@outlook.comHébergeur
Le site est hébergé par Hébergement Web Canada
Siège sociale: 7250 Rue Clark #301, Montréal, Québec. H2R 2Y3 Canada
Contact: 514 504-2113
-
Introduction
Tout internaute qui utilise le site gbbpf.com est considéré comme usagé. gbbpf.com regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi envers le propriétaire du site. gbbpf.com s’engage à fournir des informations claires sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Toutefois, l’entreprise ne saurait attester l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
-
Introduction
Tout internaute qui utilise le site gbbpf.com est considéré comme usagé. gbbpf.com regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi envers le propriétaire du site. gbbpf.com s’engage à fournir des informations claires (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne).
Toutefois, l’entreprise ne saurait attester l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
-
Exigence d'accessibilité
Le site gbbpf.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, gbbpf.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, gbbpf.com ne saurait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.
-
Droit de propriété intellectuelle
gbbpf.com est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, logiciels etc. Toute reproduction, même partielle, du site gbbpf.com, ainsi que la modification par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’entreprise.
-
Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles
Le site gbbpf.com ne collecte des informations personnelles que dans le cadre des services proposés, et ce, uniquement avec le consentement de l’utilisateur lors de la saisie des données. L’utilisateur est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations au moment de leur saisie.
Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer votre demande par email à gestionbbern@outlook.com.
Le site gbbpf.com respecte également les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs européens. Pour plus d’informations, consultez notre politique RGPD. Les bases de données du site sont protégées par les lois en vigueur, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
